Conditions générales de vente

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web, www.bixoto.com, (ci-après le Site Web) est détenue par :

BIXOTO IBERIA SL, identifiée par son NIF : B67581330 et enregistrée au : Registre du commerce de Barcelone ; et dont les données d'enregistrement sont : Tome 47233, Feuille 81, Feuille B 545531, Inscription 1, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Carrer de Sants 386, 6 2, 08028 Barcelone, Espagne
E-mail de contact : contacto@bixoto.com

Ce document (ainsi que tout autre document mentionné ici) régit les conditions d'utilisation de ce Site Web (www.bixoto.com) ainsi que l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, Conditions). Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité exercée par Bixoto via le Site Web comprend :

Le commerce électronique spécialisé dans la vente de divers produits, ci-après les "Produits".

Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir pris connaissance des Mentions légales et des Conditions générales d'utilisation, y compris la politique en matière de cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données de Bixoto. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service via celui-ci, l'Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède, donc s'il n'est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De plus, veuillez noter que ces Conditions peuvent être modifiées. L'Utilisateur est responsable de les consulter à chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la demande d'achat de produits et/ou services.

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent le statut d'utilisateur (ci-après, indistinctement désigné individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l'application de la législation applicable obligatoire le cas échéant.

L'Utilisateur est responsable d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend notamment à :

Utiliser ce Site Web uniquement pour réaliser des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
Ne pas effectuer d'achats faux ou frauduleux. Si une transaction de cette nature était raisonnablement considérée comme telle, elle pourrait être annulée et signalée aux autorités compétentes.
Fournir des informations de contact véridiques et licites, telles qu'une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions légales).

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité légale de conclure des contrats via ce Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Bixoto ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Bixoto décline toute responsabilité découlant de cet accès, ainsi que toute garantie de livraison ou de prestation de services en dehors de l'Espagne.

L'Utilisateur peut choisir de conclure avec Bixoto le contrat d'achat des produits souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et les formes établis. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier ou à l'espace final d'achat, puis cliquer sur "PAYER MAINTENANT".

De plus, l'Utilisateur doit remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant de procéder au paiement, les données de l'achat puissent être modifiées.

Ensuite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant que Bixoto a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par e-mail.

L'Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente relatives au produit en question, qui sont présentées avec la description ou, le cas échéant, l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, de manière non exhaustive, et selon chaque cas : nom, prix, quantité, détails des produits ou caractéristiques, et reconnaît que la passation de la commande d'achat matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.

À moins d'indication contraire expresse, Bixoto n'est pas le fabricant des produits vendus ou pouvant être commercialisés sur le Site Web. Bien que Bixoto fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient correctes, il arrive parfois que l'emballage, les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le Site Web. Par conséquent, l'Utilisateur ne doit pas seulement tenir compte des informations fournies par le Site Web, mais aussi des informations disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

Les communications, les commandes d'achat et les paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés de Bixoto afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas, en respectant les conditions raisonnables de sécurité ainsi que les lois et réglementations applicables, en particulier en ce qui concerne la protection des données et les droits des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité de ce Site Web, Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d'achat reçues par Bixoto via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de circonstances ou de causes de force majeure (clause neuf de ces Conditions) affectant la fourniture des produits et/ou la prestation des services. En cas de difficultés concernant la fourniture de produits ou en cas d'indisponibilité des produits en stock, Bixoto s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait été payé en guise de paiement. Ceci sera également applicable dans les cas où la prestation d'un service devient irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf indication contraire, spécifiquement requise par la loi, notamment en ce qui concerne la TVA.

Cependant, sauf indication ponctuelle contraire, les prix des articles offerts n'incluent pas les frais de livraison éventuels, qui seront ajoutés au montant total dû lors du processus d'expédition par l'Utilisateur. Ce dernier pourra consulter les méthodes et les coûts de livraison disponibles et choisir librement celle qui lui convient.

Les produits seront vendus au prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le client.

D'autres taxes, frais, droits de douane ou suppléments ne sont pas inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils sont affichés sur le Site Web.

En aucun cas, Bixoto n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais seulement ceux que l'Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront :

Paiement par carte de crédit ou de débit
Paypal

Bixoto utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions via le Site Web. À cet effet, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l'établissement bancaire émetteur. Si cet établissement n'autorise pas le paiement, Bixoto ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.

Dès que Bixoto reçoit la commande d'achat de l'Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour garantir que des fonds suffisants sont disponibles pour effectuer la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou de confirmation du service sera envoyée à l'Utilisateur, conformément aux modalités et, le cas échéant, à l'endroit établis.

Si le moyen de paiement est Paypal, le débit sera effectué au moment où Bixoto envoie une confirmation de la commande d'achat ou d'acquisition de produits et/ou de services à l'Utilisateur.

En tout état de cause, en cliquant sur "Payer maintenant", l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

6. LIVRAISON

Dans les cas où la livraison physique du bien acheté est nécessaire, les livraisons seront effectuées dans le territoire suivant : l'Espagne (uniquement sur la Péninsule).

Sauf en cas de circonstances imprévues, extraordinaires ou découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat des produits figurant dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande, sauf pour les commandes payées par le mode de paiement "ClearPay", pour lesquelles ce délai sera de 14 jours calendaires.

Toutes les commandes seront livrées au pied de l'immeuble, sans possibilité d'organiser une livraison à domicile.

Si, pour une raison quelconque imputable à Bixoto, la date de livraison ne pouvait être respectée, Bixoto contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance. L'Utilisateur pourra alors choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande est impossible en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour une nouvelle livraison.

Si l'Utilisateur ne peut pas être présent au lieu de livraison à l'heure convenue, il doit contacter contacto@bixoto.com pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Si 30 jours se sont écoulés depuis que la commande est disponible pour être livrée et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons non imputables à Bixoto, il sera considéré que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix de l'Utilisateur d'une méthode de livraison différente de la méthode de livraison ordinaire la moins coûteuse proposée par le Site Web, sans aucun retard indu et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de résolution du contrat.

Cependant, l'Utilisateur doit être conscient que le transport découlant de la résolution peut entraîner des frais supplémentaires qui pourraient lui être facturés.

Pour les présentes Conditions, la livraison sera réputée avoir eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur prendra possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Bixoto reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition, y compris les frais d'expédition.

Seules les réclamations de l'Utilisateur dans les 2 jours calendaires suivant la réception seront acceptées. Passé ce délai sans réclamation, il sera réputé que la marchandise a été reçue par l'Utilisateur en parfait état de qualité et de quantité.

Conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour leur livraison et/ou leur prestation seront réputées être localisées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est en territoire espagnol, sauf pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique concerné.

7. MOYENS TECHNIQUES DE CORRECTION DES ERREURS

L'Utilisateur est informé que s'il détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d'achat sur le Site Web, il peut les modifier en contactant Bixoto via les espaces de contact disponibles sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux disponibles pour contacter le service client, et/ou en utilisant les données de contact fournies dans la clause première (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

En tout état de cause, l'Utilisateur, avant de cliquer sur "Payer maintenant", a accès à l'espace, au panier ou au caddie où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut effectuer des modifications.

De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation et, en particulier, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l'Utilisateur achète des produits sur le Site Web du titulaire, il dispose de certains droits, énumérés et décrits ci-dessous :

Droit de rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, a le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens achetés sur le Site Web de Bixoto, ou dans le cas où les biens faisant partie de sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier de ces biens composant une même commande d'achat, ou dans le cas d'un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à Bixoto. Il peut le faire par email à l'adresse suivante : soporte@bixoto.com

L'Utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d'achat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Bixoto remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison mais à l'exclusion des frais de retour, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Bixoto est informée de la décision de rétractation par l'Utilisateur.

Bixoto remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour effectuer la transaction initiale d'achat. Ce remboursement ne générera aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. Cependant, Bixoto pourrait retenir ledit remboursement jusqu'à réception des produits ou articles achetés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier.

Et cela doit être fait sans aucun retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Bixoto a été informée de la décision de rétractation.

L'Utilisateur reconnaît qu'il devra supporter les coûts directs de retour (transport, livraison) des biens, s'il y en a. De plus, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires fournis. Dans le cas contraire, la réclamation ne sera pas prise en compte ou sera rejetée partiellement.

Par exemple, seront rejetés les produits présentant les caractéristiques suivantes :

Les produits qui ne permettent pas leur retour pour des raisons d'hygiène (sous-vêtements, entre autres) ou de protection de la santé s'ils ont été ouverts par vous après la livraison (par exemple, les produits cosmétiques), ou qui, après leur livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits
Les produits qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement (par exemple, les aliments ou les produits périssables ou soumis à une date de péremption)
Les produits présentant des signes d'usure ou de dommages.
Les produits dont les protections en plastique avant et arrière ont été retirées.
Les produits présentant des marques, des bosses, des éraflures, des bulles, etc.
Les produits dont les accessoires ne sont pas dans le même état que lors de leur envoi.
Les produits sur lesquels une ROM non officielle a été installée (ceci invalide également la garantie en plus du droit de rétractation).

De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, les instructions et tous autres documents les accompagnant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Dans le cas où il s'agit d'une transaction B2B (avec une entreprise), ces transactions seront exclues du droit de rétractation.

Retour des produits défectueux ou en cas d'erreur lors de la livraison

Cela concerne tous les cas où l'Utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui a été stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et que, par conséquent, il doit contacter Bixoto immédiatement (dans un délai ne dépassant pas les 2 jours après la réception) et lui faire part du désaccord existant (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour le retour des produits, et une fois retournés, ils seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement est applicable ou, le cas échéant, le remplacement du produit.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est en cours.

Si le remboursement est applicable, le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsqu'il existe réellement, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts que l'Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour effectuer l'achat.

En tout état de cause, les droits reconnus dans la législation en vigueur à tout moment pour l'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, seront toujours respectés.

Garanties

L'Utilisateur, en tant que consommateur, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Bixoto étant responsable de tout défaut de conformité se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. Bixoto conseille au Client de consulter la fiche du Produit et, en particulier, sa description pour connaître ses caractéristiques précises. À cet égard, les produits sont réputés conformes au contrat tant qu'ils correspondent à la description faite par Bixoto et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; sont adaptés à l'usage auquel les produits du même type sont normalement destinés ; et présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type et sont essentiellement attendus de lui. En cas de non-conformité des produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra agir comme indiqué dans la section Retour des produits défectueux ou en cas d'erreur de livraison. Cependant, certains des produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, pour autant qu'elles découlent du type de matériau avec lequel ils sont fabriqués, et qu'elles fassent donc partie de l'aspect individuel du produit et ne constituent pas un défaut.

La garantie n'inclut pas :

Les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation ou une manipulation inappropriée, une tension inadaptée, une installation incorrecte, ou des matériaux soumis à l'usure normale.
Pour les articles informatiques, la garantie ne couvrira pas la suppression de virus, la restauration de programmes pour cette raison, ou la réinstallation du disque due à son effacement.

La garantie perd sa valeur si :

Toute donnée de celle-ci ou du justificatif d'achat est modifiée, altérée ou remplacée.
Le numéro d'identification ou l'appareil garanti est manipulé ou réparé sans le consentement du Service Technique.

Par ailleurs, il se peut que l'Utilisateur achète sur le Site Web un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, si l'Utilisateur considère qu'il s'agit d'un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement auprès d'eux dans les deux ans suivant la livraison de ces produits. À cette fin, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Bixoto n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quel que soit leur origine :

toutes pertes non imputables à un manquement de sa part,
les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, la perte de goodwill ou les dépenses inutiles engagées), ou
toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les parties.

De même, Bixoto limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

Bixoto prend toutes les mesures nécessaires pour fournir une visualisation fidèle du produit sur le Site Web, cependant, elle n'est pas responsable des différences ou inexactitudes minimales qui pourraient exister en raison d'une résolution d'écran insuffisante, de problèmes de navigateur utilisé ou autres de ce type.
Bixoto agira avec la plus grande diligence pour mettre à disposition de l'entreprise chargée du transport du produit objet de la commande d'achat. Cependant, elle n'est pas responsable des dommages résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, en particulier pour des causes telles que les grèves, les blocages routiers, et en général toute autre cause propre au secteur, qui entraînerait des retards, des pertes ou des vols du produit.
Défaillances techniques résultant de causes fortuites ou autres, empêchant un fonctionnement normal du service via internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l'accès au service. Bixoto met tout en œuvre pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits, cependant, elle décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
Bixoto n'est pas responsable de l'utilisation abusive des produits par l'Utilisateur. De même, Bixoto n'est pas responsable d'un retour incorrect effectué par l'Utilisateur. Il incombe à l'Utilisateur de retourner le produit correct.
En général, Bixoto ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, c'est-à-dire à des cas de force majeure.

Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure, et Bixoto disposera d'une prolongation du délai pour les remplir pour une période égale à celle de la force majeure. Bixoto mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution permettant de remplir nos obligations malgré le cas de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Bixoto se fassent électroniquement (par courrier électronique ou annonces publiées sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyés par Bixoto électroniquement remplissent les exigences légales d'être écrites. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Bixoto via les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du Site Web.

De même, sauf indication contraire, Bixoto peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur par courrier électronique ou à l'adresse postale fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de la part de Bixoto à un droit ou action légale spécifique, ou le fait que Bixoto ne demande pas l'exécution stricte par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, ne constitueront ni une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni une exonération pour l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de la part de Bixoto à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat n'aura d'effet, sauf disposition expresse énonçant qu'il s'agit d'une renonciation, formalisée et notifiée à l'Utilisateur par écrit.

12. NULLITÉ

Si l'une des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées par ladite déclaration de nullité.

13. ACCORD COMPLET

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'accord intégral entre l'Utilisateur et Bixoto concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre accord, entente ou promesse antérieure conclue verbalement ou par écrit entre les mêmes parties.

L'Utilisateur et Bixoto reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans avoir fondé leur décision sur aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données personnelles que l'Utilisateur fournit à Bixoto dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément aux politiques de protection des données (Avis Juridique, Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Toute controverse, problème ou désaccord survenant ou lié à l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Bixoto et l'Utilisateur, sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols à Barcelone.

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut adresser à Bixoto ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales).

De plus, Bixoto dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs, et ceux-ci peuvent les demander à Bixoto à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations Générales). L'utilisateur peut télécharger un modèle de formulaire officiel de réclamation sur le site web de la Direction Générale de la Consommation de chaque Communauté Autonome.

En outre, si la conclusion de ce contrat d'achat entre Bixoto et l'Utilisateur entraîne un litige, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire de litige, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site web suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Dernière modification : 27 juillet 2022.