Conditions générales d'utilisation

OBJET

"BIXOTO IBERIA, S.L." ci-après dénommée Bixoto, est une entreprise de commerce électronique spécialisée dans la vente de divers produits, ci-après dénommés les "Produits".

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les utilisateurs d'Internet, ci-après dénommés les "Utilisateurs", qui naviguent sur le site web www.bixoto.com, ci-après dénommé le "Site", pour l'utilisation du Site et des Services offerts par Bixoto, société domiciliée au Carrer de Sants 386, 6 2, 08028 Barcelone, Espagne, avec le CIF B67581330 et dont les données d'immatriculation sont : Tome 47233, Feuille 81, Feuille B 545531, Inscription 1.

Acceptation et modifications

L'utilisation des Services de Bixoto implique la connaissance préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur.

Les CGU ont pour objet de régir les termes et conditions d'utilisation de Bixoto, ses Services et Contenus par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles s'appliquent à tout Utilisateur.

Bixoto se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses CGU afin d'améliorer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion pour accéder au Site de l'Utilisateur ou au moment de toute inscription aux Services offerts par Bixoto.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé de toute nouvelle mise à jour.

1. DESCRIPTION DES SERVICES DE BIXOTO

Le Site propose les services suivants à l'Utilisateur, ci-après dénommés les "Services" :

• Obtenir des offres commerciales, des bulletins d'information, des codes promotionnels liés aux Produits du Site.
• Participer à des jeux et concours.
• Publier sur le Site des avis relatifs aux expériences de consommation.
• Effectuer des achats conformément aux termes et conditions établis dans les conditions générales de vente.
• Obtenir de l'aide et contacter le service client de Bixoto par tout moyen.
• Accéder directement à la page des comptes des réseaux sociaux de Bixoto via les icônes Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram.

La liste précédente est purement informative et peut être mise à jour par Bixoto en fonction des Services offerts sur le Site. Bixoto se réserve la possibilité d'ajouter, suspendre ou supprimer des Services, sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DES SERVICES

Le Site est accessible gratuitement pour tout Utilisateur ayant accès à Internet. Tous les équipements (matériel, logiciel, téléphones, etc.) et les coûts de communications électroniques liés à leur utilisation (coûts d'accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services et de les utiliser seront à sa charge.

L'utilisation des Services est réservée aux personnes ayant pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques d'utilisation, en particulier d'une promotion, de participation à un jeu ou concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales de Bixoto et reconnaît les avoir lues avant toute utilisation.

2.1 Règles de publication

L'Utilisateur accepte et déclare qu'il s'abstiendra de soumettre toute publication sur le Site et les Services (avis de clients, forums, tutoriels, page professionnelle de Bixoto sur la page de tiers, contact de Bixoto) qui inclut des contenus (liste non exhaustive) :

• illicites : contraires à l'ordre public comme, en particulier, le langage grossier, les mots injurieux, discriminatoires, etc.,
• inintelligibles : caractères aléatoires, contenant des erreurs orthographiques, illisibles, etc.,
• présentant des citations de la concurrence,
• présentant une note incohérente par rapport au commentaire,
• considérés comme diffamatoires,
• liés à un Produit/Service non acquis sur le Site,
• liés à une expérience de consommation non effectuée sur le Site,
• ne fournissant pas d'éléments de description de l'expérience de consommation,
• ayant pour objet de dénigrer la moyenne d'un produit ou d'une entreprise tiers,
• sans rapport avec le Produit acquis ou l'expérience de consommation notée,
• incluant des informations personnelles ou toute autre information pouvant entraîner une usurpation d'identité : le nom complet de tiers non publics, un numéro de téléphone, une adresse physique ou électronique précise, un numéro de carte de crédit, un numéro de sécurité sociale, un numéro de compte bancaire, etc.,
• destinés à la sollicitation commerciale (ventes, publicité, etc.),
• incitant à acheter chez un concurrent de Bixoto,
• contenant des éléments concrets de conflits d'intérêts,
• contenant des commentaires inappropriés en réponse à d'autres contenus ou à leur auteur,
• contenant du spam, mentionnant des sites tiers (URL) par rapport à Bixoto, des photos, des images,
• incluant un appel à agir devant les tribunaux,
• exprimant par écrit le désir de donner à nouveau son avis.

Bixoto se réserve le droit de supprimer tout contenu (i) qui enfreint ces CGU, y compris celles définies dans les règles de publication, ou (ii) afin de se conformer aux obligations réglementaires et légales applicables.

2.2 Compte client de Bixoto

Pour tout enregistrement aux services suivants : offres commerciales, bulletins d'information, codes promotionnels, jeux et concours, avis des clients, l'Utilisateur doit, à l'exception, disposer d'un compte Bixoto et s'authentifier directement sur le Site en utilisant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Si l'Utilisateur n'a pas de compte Bixoto, il devra en créer un sur le Site.

Les informations nécessaires pour créer le compte sont les suivantes : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité requis par Bixoto. Lors de la première utilisation, des informations supplémentaires seront demandées à l'Utilisateur : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et une adresse e-mail valide qui correspondra par la suite à l'identifiant de l'Utilisateur.

Lors de chaque nouvelle visite, s'il souhaite s'abonner à un service, passer une commande ou consulter son espace "Mon Compte", l'Utilisateur devra d'abord s'identifier avec ses données strictement personnelles et confidentielles choisies par lui-même.

L'Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation abusive de ses identifiants par un tiers, l'Utilisateur doit informer immédiatement Bixoto en contactant le Service Client de Bixoto.

2.3 Offres commerciales - Bulletins d'information - Codes promotionnels

Offres commerciales et bulletins d'information :

Les bulletins d'information sont des e-mails commerciaux que l'Utilisateur reçoit régulièrement pour le tenir informé des dernières nouveautés (Produits, Services, jeux et concours, actualités) ou des promotions de Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication d'une réduction sur le prix de vente d'un Produit ou Service) du Site.

Les offres commerciales sont communiquées à l'Utilisateur, notamment par le biais de :

• une publication intégrée sur le Site (via une bannière promotionnelle, le catalogue ou la fiche produit, la description du Service, etc.),
• une campagne publicitaire/médiatique des partenaires (intégration dans des brochures, journaux, magazines, sites tiers, etc.),
• un e-mail promotionnel envoyé par Bixoto à l'Utilisateur.

À l'exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir des offres commerciales et des bulletins d'information par e-mail, l'Utilisateur devra :

• avoir donné son consentement à la création de son compte Bixoto en cochant la case suivante : "J'accepte de recevoir les offres promotionnelles de Bixoto par e-mail",
• avoir donné son consentement en bas de page de notre Site, en entrant son adresse e-mail dans la section prévue à cet effet : "En enregistrant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir nos offres promotionnelles. Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles".

Si l'Utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et des bulletins d'information par e-mail, Bixoto l'invite à accéder au Site et à accepter la réception de courriers électroniques promotionnels. Dans le cas contraire, Bixoto ne sera pas responsable si l'Utilisateur ne reçoit pas d'offres commerciales et de bulletins d'information.

L'utilisation des bulletins d'information en bas de page du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé à l'adresse e-mail de l'Utilisateur, et en aucun cas à l'adresse e-mail d'un tiers pour lequel il n'aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Bixoto.

Bixoto décline toute responsabilité en ce qui concerne toute utilisation du service susmentionné contraire à celle prévue dans les présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à respecter ses obligations et à ne pas violer les droits privés de tiers en utilisant frauduleusement le Service.

L'Utilisateur souhaitant se désabonner des courriers électroniques promotionnels devra suivre le lien "Se désabonner" proposé par Bixoto et figurant en bas de l'e-mail reçu par l'Utilisateur. Il suffit de suivre ce lien et de cliquer sur "Se désabonner".

Codes promotionnels

Dans le cadre d'actions promotionnelles, Bixoto peut proposer des codes promotionnels à tout moment. Ces codes ont une date d'expiration, ne sont ni cumulables ni transférables, et ne peuvent être échangés ni achetés auprès de Bixoto.

Les codes promotionnels sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une seule commande. Une quantité minimale et/ou maximale d'achat peut être spécifiée pour chaque coupon.

Pour pouvoir utiliser un code promotionnel, l'Utilisateur doit ouvrir une session dans son compte client Bixoto et saisir son code promotionnel lors de la validation du panier. Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. Sauf indication contraire, le Client qui a reçu le code promotionnel sera le seul habilité à l'utiliser.

Pour obtenir plus de détails sur le paiement et le remboursement liés à l'utilisation de codes promotionnels, Bixoto invite l'Utilisateur à lire les conditions générales de vente.

En cas d'utilisation frauduleuse, de vente, de perte, de contrefaçon, d'erreur technique échappant au contrôle de Bixoto et affectant le fonctionnement et la visibilité du code promotionnel, Bixoto se réserve le droit de le modifier, de le suspendre ou de l'annuler. Bixoto n'effectuera aucun remboursement ni nouvelle émission en faveur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte avoir lu, avant toute utilisation, les conditions spécifiques supplémentaires relatives à l'utilisation d'une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d'utilisation, le prix réduit, etc., qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.

2.4 Avis des clients

Champ d'application

Après l'achat d'un Produit ou l'utilisation d'un Service sur le Site, Bixoto et ses sous-traitants peuvent contacter l'Utilisateur par e-mail pour l'inviter, sans contrepartie, à envoyer un avis en ligne sur la relation qualité/prix du Produit acheté sur le Site ou à partager son expérience en tant que client de Bixoto.

Publication

La soumission d'avis est réservée uniquement aux clients de Bixoto. Les avis doivent concerner nécessairement une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement.

La notation attribuée par l'Utilisateur est calculée en fonction du nombre d'étoiles attribuées (maximum 5). L'Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points d'amélioration qu'il a identifiés lors de son expérience d'achat sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients de Bixoto dans leur décision d'achat sur le Site (essais de produits, processus de commande, délais et contact avec les services de Bixoto, etc.).

Bixoto invite l'Utilisateur à protéger sa sphère privée et à ne pas divulguer d'informations personnelles (nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc.) dans les avis publiés sur le Site.

Bixoto peut afficher les informations suivantes dans les avis :

• la date et l'heure de soumission de l'avis,
• la date de l'expérience d'achat,
• le nom et la première lettre du prénom de l'auteur de l'avis,
• la marque et le modèle du véhicule de l'auteur de l'avis.

L'Utilisateur accepte que Bixoto et ses sous-traitants dûment autorisés puissent utiliser son adresse e-mail pour : l'inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, fournir une réponse à son avis, etc.

Tous les avis envoyés par l'Utilisateur peuvent potentiellement être publiés pendant une période de trois (3) ans à compter de leur publication, période correspondant à la durée de référence du Produit couvert par l'avis. Les avis seront conservés par Bixoto pendant le temps nécessaire à leur exploitation.

Moderation

L'objectif de la modération est de garantir la conformité du contenu collecté avec les dispositions des présentes CGU, en vue de publier, rejeter ou supprimer ledit contenu.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site sont soumis à une modération de la part de Bixoto et de ses sous-traitants dûment autorisés. Les avis conformes aux CGU seront publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas seront automatiquement supprimés par Bixoto. Dans les deux cas, l'Utilisateur est informé par e-mail si son avis a été publié ou non. Dans ce dernier cas, Bixoto informera l'Utilisateur des motifs du refus de publication de l'avis.

Bixoto se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout avis publié sur le Site par l'Utilisateur si Bixoto estime que son contenu ne respecte pas les présentes CGU.

L'Utilisateur accepte que Bixoto et ses fournisseurs de services dûment autorisés aient le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de stocker, de publier, de traduire, d'exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en totalité ou en partie, de ses avis à des fins statistiques, marketing ou de recherche commerciale, en respectant les droits de propriété intellectuelle que l'Utilisateur pourrait avoir.

3. SÉCURITÉ

Bixoto accorde une attention particulière à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les Utilisateurs. Cependant, Bixoto ne peut garantir que cela soit le cas, car en utilisant les Services de Bixoto, l'Utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU,
• ne pas utiliser des moyens et des interfaces informatiques malveillants pour accéder aux Services et extraire des données des autres Utilisateurs,
• ne pas utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec les Services ou avec le contenu ou les données d'autres Utilisateurs sans l'autorisation écrite de Bixoto,
• ne pas utiliser les Services de manière à perturber, interrompre, affecter négativement ou empêcher d'autres Utilisateurs de profiter pleinement des Services, ou à endommager, désactiver, surcharger ou interférer avec le fonctionnement des Services,
• ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Utilisateur sans sa permission,
• ne pas solliciter les identifiants de connexion d'un autre Utilisateur,
• ne pas publier de contenus qui enfreignent l'ordre public,
• ne pas télécharger de virus ou d'autres codes malveillants, ni compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité des Services,
• ne pas essayer d'abuser de toute technique de filtrage de contenu utilisée par Bixoto ni d'accéder à des espaces ou fonctionnalités des Services auxquels l'accès n'a pas été accordé aux Utilisateurs,
• ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Bixoto ou de tout système ou réseau,
• ne pas encourager ou promouvoir toute activité contraire aux dispositions des présentes CGU.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Limitation de responsabilité

Les sources d'information publiées sur le Site sont considérées comme fiables et respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leur publication. Bixoto ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Bixoto met régulièrement à jour le Site et les Services. Suite à une disposition légale ou réglementaire nouvelle ou modifiée, Bixoto ne pourra être tenue responsable du défaut de mise à jour du Site ou d'un Service par rapport aux informations incluses dans une publication antérieure.

Les informations fournies à l'Utilisateur ont un caractère purement informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

L'Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d'accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions (couverture, saturation, disponibilité). Par conséquent, Bixoto ne peut être tenue responsable sur cette base.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et Services du Site n'ont pas de valeur contractuelle. Bixoto conseille à l'Utilisateur de se référer à la Fiche Produit ou Service et notamment à sa description pour connaître son accessibilité, son utilisation et ses caractéristiques précises. Les informations contenues dans ces descriptions proviennent de diverses sources (manuels du fabricant, partenaires commerciaux, etc.), donc en cas de doute, ou pour obtenir des informations supplémentaires, l'Utilisateur est invité à contacter le Service Client de Bixoto.

Bixoto décline toute responsabilité concernant :

• les dommages découlant de l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services offerts par le Site,
• toute mauvaise utilisation du Service et ses conséquences découlant d'un mauvais fonctionnement ou d'un accès restreint ou dégradé à Internet par l'Utilisateur,
• les dommages résultant de l'utilisation du Site, des Services et des contenus,
• l'impossibilité d'accéder au Site, aux Services et aux Contenus, à l'exception des dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle,
• tout dommage résultant de l'installation ou de l'utilisation des Services par l'Utilisateur,
• tout événement résultant d'un cas de force majeure qui pourrait retarder ou empêcher l'exécution de ses obligations,
• les contenus des sites liés directement ou indirectement au Site qui ne sont pas sous le contrôle de Bixoto.

Sauf en cas d'existence d'une disposition d'ordre public ou impérative, pour les dommages pouvant survenir en raison du non-respect total ou partiel ou du mauvais respect de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Bixoto ne répondra que du montant des dommages réels et prouvés subis par l'Utilisateur comme conséquence immédiate de ces derniers, sans que le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être versés par Bixoto, tous les événements générateurs combinés, ne puisse dépasser le montant payé par l'Utilisateur à Bixoto pour l'utilisation de tous les Services affectés par les dommages (comme le temps de connexion à Internet lié à l'utilisation des Services, l'achat d'un Produit spécifique pour participer aux Services).

Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, y compris les restitutions par équivalent, que Bixoto pourrait opposer en cas de nullité ou de résiliation du Service.

Bixoto ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que, entre autres, la perte de revenus, la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfices, la perte d'économies prévues, ou tout dommage, coût ou dépense indirect(e) ou dérivé(e).

4.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable des risques associés à l'utilisation de son nom d'utilisateur et de son mot de passe associés au compte Bixoto. Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. L'Utilisateur s'engage à protéger et à garantir la confidentialité de ses données d'authentification, précisant qu'il sera pleinement responsable de toutes les activités menées en son nom sur le Site et sur son compte Bixoto, qu'il en ait connaissance ou non.

L'Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site. L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable des publications qu'il soumet sur le Site et, en particulier, de leur contenu (choix et sélection des Produits et Services proposés sur le Site, caractéristiques de son véhicule, avis, forum de discussion, etc.), leur conservation et leur utilisation.

L'Utilisateur doit s'assurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur le Site.

4.3 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bixoto, ses filiales, membres de sa direction, employés, actionnaires, prestataires de services et sous-traitants en ce qui concerne toutes les plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement (i) de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou de l'utilisation des Services, (ii) du contenu, et (iii) de la violation des présentes CGU.

5. LIENS VERS DES SITES TIERS

Sur le Site et dans les Services de Bixoto, il peut y avoir des liens hypertexte vers des sites web publiés par des tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le Site. Bixoto n'a aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens mènent et ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu, de leurs modifications, mises à jour ou de leur mauvais fonctionnement.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Données personnelles

Bixoto est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. Bixoto prend des mesures pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles de l'Utilisateur, et s'engage à ce que les prestataires de services auxquels elle sous-traite les services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Bixoto invite expressément l'Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante de la Politique de confidentialité.

6.2 Cookies et adresse IP

Bixoto invite expressément l'Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU en matière de cookies.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que tout le contenu du Site, notamment : le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, l'audio et la vidéo, ainsi que la structure arborescente de Bixoto, le plan de navigation, les logos, la conception et l'organisation de ses sections, les titres, les bases de données, les structures et les contenus, existants ou futurs, sont protégés et sont la propriété exclusive de Bixoto.

Par conséquent, sans l'autorisation expresse et préalable de Bixoto, toutes reproductions, représentations et utilisations par l'Utilisateur sont interdites.

Tout manquement à ces obligations de la part de l'Utilisateur constitue une contrefaçon.

8. MODIFICATION ET RÉSILIATION DES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Bixoto a la possibilité, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, suspendre et supprimer ses Services sur le Site.

L'Utilisateur accepte que Bixoto puisse suspendre son accès aux Services sans préavis, demande ou indemnité d'aucune sorte, en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations décrites dans les CGU, ou de la législation en vigueur et, notamment, en cas :

• d'infractions ou violations des CGU et/ou de tout autre document régissant les Services du Site,
• de non-respect d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
• d'essais de connexion non autorisés, par une utilisation frauduleuse du système ou une usurpation d'identifiants d'accès,
• d'un dysfonctionnement technique qui aurait conduit par erreur à la désactivation de l'enregistrement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte Bixoto conformément à sa Politique de Protection des Données Personnelles.

9. CONVENTION DE PREUVE

L'Utilisateur reconnaît que les enregistrements de consentement informatisés conservés sur les serveurs de traitement de fichiers électroniques de Bixoto, les communications électroniques et les documents électroniques sont considérés comme des preuves des communications entre l'Utilisateur et Bixoto. L'Utilisateur reconnaît que ces communications électroniques ont la même valeur probante que les documents écrits et sur papier.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'après l'authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par l'utilisation des Services proposés par Bixoto, qu'ils soient payants ou gratuits, constitue une signature électronique et une preuve de consentement au sens des dispositions du Code Civil.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS

Pour toute difficulté liée à la validité, à l'application ou à l'interprétation des CGU, l'Utilisateur est invité à contacter Bixoto par courrier électronique à l'adresse suivante : contacto@bixoto.com via la page de contact.

Les présentes Conditions d'Utilisation du site web sont régies en tous points par la loi espagnole. La langue de rédaction et d'interprétation de cet avis légal est l'espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera expressément aux parties, les tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

Dernière modification : 2 mars 2020.